Les principes d’humanisme et de démocratie sont inscrits dans la Constitution de notre République. Ils pourraient être bouleversés par une accession au pouvoir du Rassemblement National. Il soumettrait à référendum le projet de loi constitutionnelle déposé en 2024 (N° 2120 sur le site de l’Assemblée Nationale). Ce projet contient deux monstruosités juridiques : affirmation de la xénophobie d’Etat comme socle de la République et inversion de la hiérarchie des normes entre droit français et droit international. L’exposé des motifs précise que les normes de la CEDH et de l’UE sont visées. Dans les garanties apportées par la CEDH, il y a l’interdiction de la peine de mort. En plaçant les lois françaises au-dessus des textes ratifiés par la France, la peine de mort pourrait être rétablie. Moins de 100 jours suffiraient pour transformer la France en démocratie illibérale et xénophobe. Ils auront toutes les apparences de la démocratie car reposant sur l’expression directe du peuple. Après une élection présidentielle gagnée, le Président pourrait engager une révision constitutionnelle basée sur ce projet de loi. Ce putsch juridique reposerait sur le recours à l’article 11 de la Constitution (convocation directe d’un référendum par le Président de la République) qui serait détourné de sa vocation. La modification de la Constitution doit passer par l’article 89 (vote préalable et conforme des 2 assemblées). Mais il pourra s’appuyer sur 2 précédents : 1962 et 1969. Malgré les protestations d’inconstitutionnalité, ces 2 référendums ont été organisés. Il est possible d’interdire cette transgression en levant définitivement le flou sur l’usage de l’article 11 par une modification qui imposerait que la Constitution ne puisse être modifiée que par l’article 89.

Tous les détails dans le résumé d’un tract écrit par Pierre-Yves Bocquet

Le projet de loi constitutionnelle déposé par le Rassemblement National