Définition & organisation de la démocratie

La démocratie se définit comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit ». Nous verrons par la suite que cette notion de représentativité a été très longuement discutée quant au caractère démocratique d’un régime.

On pourrait également prendre cette phrase prononcée par Périclès puis reprise plus tard par Abraham Lincoln qui met bien en évidence la caractéristique principale de tout système démocratique « La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. ».

Comment se caractérise une démocratie ? Par l’existence de trois règles qui doivent être présentes simultanément :

1. Egalité politique et Égalité devant la loi

Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, regroupé en un corps politique qu’on appelle la nation. On parle de souveraineté nationale. Chaque citoyen dispose d’un quantième de ce pouvoir souverain et peut exprimer sa volonté par le vote selon le principe « un Homme une voix». C’est le suffrage universel qui fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. Cela n’exclut pas qu’il puisse y avoir quelques limitations comme l’âge, la nationalité voir le sexe dans un passé pas si lointain.

Les citoyens bénéficient également d’une égalité devant la loi. Les citoyens doivent être jugés sans distinction de race, de sexe, de condition sociale. Ils doivent être tous soumis à la même loi et les juges doivent l’appliquer de la même façon pour l’ensemble de la population. Mais comme l’égalité politique, l’égalité devant la loi n’est pas toujours présente dans certains pays et pas des moindres comme les Etats Unis d’Amérique qui fait partie des grandes démocraties.

2. La liberté d’expression

La liberté d’expression est une liberté fondamentale de l’Homme. C’est l’article 19 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Elle va de pair avec la liberté d’information, la liberté de la presse. Sans liberté d’expression, aucune action collective ne serait possible. C’est un moyen pour le peuple de s’exprimer pour faire connaitre son éventuel désaccord avec le pouvoir en dehors des périodes de vote. Elle va de pair avec la liberté de se regrouper et d’agir collectivement. Depuis les attentats de janvier, nous avons entendu à propos des caricatures de Charlie Hebdo beaucoup de commentaires du type « ils ont été trop loin », « c’est de la provocation », « il faut avoir cette liberté d’expression mais sans offenser », selon le Pape. C’est insupportable d’entendre cela. Les religions ne sont pas au-dessus de la liberté d’expression et elle ne saurait avoir aucune limitation autre que celle fixée par la loi. La liberté d’expression, c’est accepter d’entendre des choses qui nous sont désagréables, des choses que nous ne voudrions pas entendre. Sur ce point, il faut être vigilant avec les religions. On voit qu’avec cette déclaration, même la religion catholique a envie d’imposer des limites qui touche à ce que les religieux appellent le sacré.

3. La séparation des pouvoirs.

Elle consiste en la séparation des trois pouvoirs qui constituent l’État: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative, la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive, la fonction du règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Montesquieu a théorisé le principe de l’équilibre des différents pouvoirs par cette formule «Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir». L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La séparation des pouvoir est la condition indispensable à la protection des droits de l’Homme. Le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent des atteintes aux droits fondamentaux.

Il convient maintenant de s’interroger sur la façon dont on peut dans un régime démocratique assurer l’expression populaire indispensable à l’élaboration des décisions qui concernent les citoyens.

La démocratie peut être exercée par le peuple qui gouverne directement (on parle de démocratie directe, défendue par JJ Rousseau). Elle peut aussi être exercée par l’intermédiaire de représentants qui ont obtenu mandat de s’exprimer et décider au nom des citoyens. (on parle de démocratie représentative défendue par l’Abbé Sieyes). Une sorte de compromis sera élaborée à la suite de ces deux théories, il s’agit de la démocratie semi-directe qui combine à la fois le gouvernement du peuple directement par lui-même, mais aussi par l’intermédiaire de ses représentants.

Je vais reprendre successivement chacun de ces modes de fonctionnement en commençant par la démocratie directe.

Il s’agit d’un régime dans lequel le peuple exerce directement le pouvoir. Historiquement, c’est le modèle Athénien souvent présenté comme l’idéal démocratique. Il faut rappeler que seule une minorité des habitants d’Athènes participait aux décisions (les esclaves, les femmes, les métèques n’avaient pas le statut de citoyen). Ensuite l’assemblée qui se réunit ne peut qu’être de taille modeste compatible avec un espace de réunion.

Au 18^ème siècle, le principe de réalité contraint les plus farouches partisans de la démocratie directe au recours exclusif à ce mode d’expression. La Constitution de 1791 ne prévoir que la représentation. L’article 1^er est ainsi libellé : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ».

L’exercice du pouvoir est confié à des représentants élus au suffrage universel, de préférence direct, et chargés de décider au nom de la Nation et du peuple. Ce mode d’organisation présente des inconvénients.

C’est la constitution d’une classe politique qui se dissocie du peuple. C’est aussi le risque que les partis politiques dessaisissent les parlementaires de leur capacité à exercer leur mandat en conscience. Cela a donné la 4^ème république.

C’est pourquoi est apparue entre ces deux modes d’organisation celui qui était un compromis : la démocratie semi-directe.

C’est la coexistence d’organes représentatifs et d’intervention directe du peuple grâce au référendum.

C’est la constitution de 1793 qui prévoit pour la première fois un référendum d’acceptation des lois et un droit d’initiative populaire en matière constitutionnelle. Le référendum est le principal outil de démocratie directe utilisé par nombre de pays dotés d’une démocratie représentative. La constitution de la 5^ème république prévoit 4 cas de recours au référendum :

• La révision de la constitution après qu’un texte ait été voté en termes identiques par les 2 assemblées (article 89)

• Le référendum législatif qui ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics, la ratification d’un traité et quelques autres cas qui n’ont pour l’instant jamais été utilisés (article 11)

• En cas de cession ou d’acquisition d’un territoire à un Etat étranger ou en cas d’indépendance d’un territoire (limité aux peuples d’Outre-mer (article 53)

• Adhésion d’un Etat à l’Union Européenne (article 88-5)

Je terminerais ce chapitre en évoquant le développement à l’échelle locale d’un autre modèle de démocratie à mi-chemin, elle-aussi entre la démocratie directe et la démocratie représentative, c’est la démocratie participative. C’est d’abord une forme de référendum, le référendum local qui ne peut porter que sur des sujets qui sont de la compétence de la collectivité qui l’organise. C’est ensuite deux formes de démocratie directe de proximité :

• Le conseil de quartier obligatoire dans les villes de plus 80 000 habitants et facultatifs pour les autres

• Participation du public à l’élaboration de grands projets sous l’égide de la commission nationale du débat public

La démocratie participative est une forme renouvelée de la démocratie directe qui mise sur un citoyen plus éclairé capable de se prononcer sur les affaires publiques.

Je pourrais ajouter également Internet comme nouveau moyen de démocratie directe.

Critiques de la démocratie.

Les philosophes grecs les plus célèbres ont toujours considéré que la démocratie faisait partie des régimes à proscrire. Socrate disait que la démocratie pouvait entrainer certaines dérives démagogiques, alors que son ancien élève, Platon, évoquait un régime de la « bêtise humaine », basé sur la convoitise, et qui ne repose pas sur la sagesse de ses représentants, mais sur la plus ou moins grande séduction que ces derniers parviennent à établir sur le peuple. Aristote suivra cette lignée en considérant qu’une société constituée d’un excès d’égalité est mauvaise.

Les critiques relatives à la démocratie vont s’intensifier avec l’arrivée des révolutions. Parmi ceux qui critiquent, on peut citer Edmund Burke, philosophe et parlementaire britannique, initié franc-maçon en 1769, qui remit en cause la philosophie des Lumières et critiqua fortement la révolution français au nom de la défense du libéralisme. Il considère que la démocratie française deviendra la dictature d’une petite minorité.

Parmi ceux qui critiquent la démocratie, on peut citer les anarchistes, qui ne considèrent comme seule véritable démocratie que celle qui serait directe, et refusent ainsi l’appareil de pouvoir. Les marxistes quant à eux dénoncent la démocratie dite bourgeoise, qui selon eux n’a que l’apparence d’une égalité; ils mettent ainsi en avant la nécessité d’une appropriation collective de l’économie pour faire coïncider les principes abstraitement consacrés d’égalité avec la réalité.

Inspiré par Platon, Tocqueville écrit en 1840 « De la démocratie en Amérique », dans lequel il livre une critique importante de la démocratie. Il considère que la démocratie contient en elle-même le germe d’une tyrannie. Elle contient d’une part la liberté des individus, d’autre par l’égalité de ceux-ci ; il évoque ainsi l’obsession de l’égalité entre les hommes. C’est cette obsession qui va conduire à limiter les libertés. L’Etat doit également être suffisamment fort pour assurer les garanties offertes par la démocratie. Il prend ainsi des décisions dans l’intérêt général sans toutefois consulter le peuple. De cette façon, l’Etat qui devrait être bienveillant devient despotique en ce sens qu’il infantilise les citoyens en les surprotégeant. Enfin, la souveraineté du peuple n’est pas infaillible ; même adoptée à la majorité, la loi peut être injuste. L’opinion publique s’impose aux individus, qui doivent protéger les minorités car « la foi dans l’opinion publique deviendra une sorte de religion dont la majorité est le prophète».

La question posée est « le peuple a-t-il toujours raison ? » Pour certains, le recours au peuple est le remède suprême : il suffirait de lui permettre de disposer d’une totale souveraineté dans tous les secteurs de la société. Ce recours suppose que le peuple, par son bon sens collectif, sache distinguer le bien du mal, et discerner en son sein les hommes et les femmes capables d’assumer les responsabilités de la gouvernance. Mais ne constate-t-on pas un repli frileux des peuples sur eux-mêmes ?

Certains veulent privilégier le recours à un lien direct avec le peuple contre les élites. On aperçoit que ce procédé peut-être dangereux pour nous-même et empêcher tout progrès de notre société. Je ne prendrais qu’un exemple pour l’illustrer : Mitterrand, lorsqu’il décide d’abolir la peine de mort en 1981 le fait contre l’opinion. S’il avait consulté le peuple par référendum, il n’aurait pas recueilli une majorité de votes favorables.

Rousseau dans « Du contrat social » pose comme principe que la volonté générale ne peut pas se tromper «à condition qu’elle soit libre et non faussée». Il ne doit pas y avoir de partis politiques, de syndicats ou de journaux susceptibles d’entraver la volonté du peuple. En pratique, ces conditions sont impossibles à satisfaire. Rousseau précise que le peuple a toujours raison, même dans des situations d’illégalité. Le peuple souverain peut faire et défaire sa volonté.

Au contraire, Montesquieu soutient que le peuple est souverain à condition que sa volonté soit équilibrée par le respect de la loi, de sa volonté antérieure. Il y a donc des volontés particulières et des volontés constantes. Par exemple, dans notre constitution, il est précisé « qu’aucun référendum ne peut porter sur la forme républicaine du gouvernement ». Dans tous ses caprices, ses humeurs et les manipulations dont il est l’objet, le peuple n’a pas toujours raison. Mais on n’a jamais raison contre le peuple. S’il se trompe, on doit respecter sa volonté, quitte à essayer de la faire évoluer.

En démocratie, le pouvoir est donné au peuple qui se distingue du pouvoir donné aux meilleurs (l’aristocratie) ou du pouvoir donné aux experts (technocratie). On peut donc imaginer que le pouvoir donné au peuple peut amener des gens incompétents à prendre des décisions. De la même façon, n’étant pas experts, ils ne sont pas en mesure de se rendre compte si celui qui se prétend expert l’est réellement. Dès lors, comment celui qui ne sait pas peut-il décider ? Platon nous dit qu’il existe d’un côté une compétence politique, de l’autre, une soif de pouvoir qui se cache derrière le masque de la compétence. Il sera toujours préférable que ce soit celui qui sait le Bien, celui qui a une vision claire de ce qui est essentiel à l’homme plutôt que celui qui sait gérer l’économie car celui-là mettra au cœur de son projet ce qui n’est pas essentiel à l’Homme. La démocratie ne permet pas de mettre forcément au pouvoir celui qui veut le Bien.

Alors la démocratie présente un danger, celui de permettre à ceux qui veulent établir le règne des passions individuelles et égoïstes donc de contester notre capacité à vivre ensemble de s’emparer du pouvoir. La démocratie peut alors dégénérer en tyrannie. Lorsque l’économie l’emporte sur les valeurs morales, c’est la démocratie qui recule car elle laisse la place à la dictature des serviteurs du système. La démocratie repose sur des vertus morales et non sur des nécessités économiques. Les démocraties peuvent vite s’effondrer car elles ne peuvent être que si elles sont voulues et défendues.

Un fonctionnement imparfait qui repose sur le suffrage universel

La démocratie repose sur la reconnaissance du suffrage universel qui est le moyen d’expression du peuple. Le vote doit donc être reconnu pour tous les citoyens. Il doit ensuite obéir à 3 règles :

• Liberté de l’électeur de voter pour qui bon lui semble voire pour personne.

• Le suffrage doit être égal pour tous les citoyens (un homme, une voix)

• Chacun doit pouvoir voter en son âme et conscience et dans le secret pour ne pas être influencé.

Même si l’on peut considérer que chaque électeur est libre de choisir son vote, il peut être influencé inconsciemment notamment par les médias et l’image qu’ils rendent des candidats aux élections politiques. Le suffrage universel ne prend que faiblement en compte « le sort des minorités que les majorités ont tendances à écraser ».

Nombreux sont ceux qui ne s’intéressent pas réellement à la vie politique et votent souvent pour un parti politique plus « par habitude » que par idéologie. Cela est contraire à l’idée de démocratie car les citoyens ne choisissent alors plus un candidat avec ses idées mais un parti qui ne leurs ressemblera pas toujours. Le résultat est que les candidats indépendants ont peu de place.

Chaque personne ne pouvant avoir des avis identiques sur tous les points avec un représentant, elles devront faire abstraction de certaines de leurs convictions.

On peut également considérer qu’en démocratie représentative, le peuple ne fait que légitimer une oligarchie qui ne sera motivée dans son action, qu’en vue de la reconduction de son mandat. La pression du peuple « inexpérimenté » aura alors sur les dirigeants une mauvaise influence.

Tous ces arguments participent à l’augmentation du taux d’abstention aux élections. L’abstention aux cours des années prend une place de plus en plus importante ce qui a pour incidence de faire perdre la légitimité des gouvernants et donc remet en cause le principe même de la démocratie. Les élections ne rendent plus vraiment compte du véritable projet que les citoyens ont envie de voir développé. Enfin, si la démocratie est l’identité entre gouvernants et gouvernés alors l’abstention va à son encontre puisque « aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier » selon la déclaration des droits de 1793.

Les électeurs s’abstenant souvent car aucun des candidats ne méritent la confiance de leurs votes ne désignent pas « expressément » des gouvernants, vote pourtant obligatoire toujours selon la même déclaration des droits. L’abstention est donc aujourd’hui un obstacle important, si ce n’est le plus grand, à la démocratie. Désormais, on va prendre en compte les votes blancs dans le résultat alors que, jusqu’à maintenant, les votes blancs étaient considérés comme nuls. C’est un premier pas vers le vote obligatoire. Faut-il aller jusqu’à le rendre obligatoire par la loi ce qui suppose de prévoit des sanctions pour ceux qui n’irait pas voter.

Notre société traverse une crise profonde depuis 20 ans. Le suffrage universel ne rassemble plus une majorité de voix en faveur d’un projet mais cristallise une majorité contre ce qui a été fait. C’est à chaque échéance électorale une alternance politique préjudiciable à une action en profondeur dans l’intérêt du pays et de ses citoyens. Ainsi, au soir des élections, on fait le constat d’un rejet d’une politique sans que celle qui se trouve majoritaire n’ait en réalité réussi à faire adhérer une majorité de citoyens. Il devient donc difficile de pouvoir engager le projet qui pourtant est sorti vainqueur de l’élection car il se heurte immédiatement à des oppositions qui réapparaissent dès le scrutin achevé.

L’influence des médias, d’internet, des sondages devient déterminante dans le résultat du scrutin. C’est un détournement du suffrage universel qui se heurte à l’impossibilité qu’ont les citoyens de se forger eux-mêmes une idée de ce qu’ils veulent.

Les autres obstacles à la liberté de vote sont le communautariste qui est la négation de la république une et indivisible. Le vote est recherché par simple appartenance à la même communauté : je suis de couleur, je vote pour un candidat de couleur, je suis de telle religion, je vote pour ceux qui ont la même religion, etc …C’est le contraire de la démocratie.

Il en est de même pour le clientélisme. L’électeur est manipulé par le candidat qui lui octroie un service quelconque en contrepartie de son vote. Il n’est plus fait appel à l’intelligence de l’électeur mais à l’intérêt personnel et égoïste.

Enfin, les périodes de crise ont toujours des moments propices pour que des candidats opposés aux systèmes démocratiques s’emparent du pouvoir par les urnes pour installer un régime non démocratique.

On s’aperçoit qu’en période difficile, la démocratie, au travers du suffrage universel fait apparaitre ses faiblesses qui nuisent à l’intérêt du citoyen. Elle est vulnérable et doit être défendue pour survivre.

Dès lors, ne faut-il pas s’interroger sur le recours au suffrage universel pour les élections ? Ne faut-il pas en revenir au modèle des Athéniens ?

Conclusion

J’ai essayé de montrer que la démocratie était un système imparfait et peut-être même utopiste.

On suppose les hommes parfaits avec des intentions pures et faisant leurs choix objectivement mais la nature humaine n’est certainement pas aussi parfaite. Laisser le choix aux citoyens, c’est prendre le risque que par aveuglement, par tromperie, par mensonge, ils soient orientés vers un mauvais choix collectif que l’on pourrait regretter. C’est pourquoi la démocratie n’est possible qu’avec des citoyens éclairés, éduqués, cultivés. Défendre la démocratie, c’est défendre l’école républicaine, seul rempart face à tous ceux qui contestent la démocratie.

N’oublions pas tous ces peuples d’Irak, de Birmanie, ou d’ailleurs qui continuent à se battre pour espérer voir un état démocratique. N’oublions pas tous ces peuples qui sont sous le joug de régimes prétendument démocratiques parce qu’ils s’appellent « démocraties populaires » alors qu’ils ne respectent pas les règles fondamentales du pluralisme politique et de la liberté d’expression. Je pense à la Chine, à Cuba, au Laos à la Corée et bien d’autres encore.

En voyant ces pays, ces régimes, nous pouvons être sûrs qu’il n’y a pas d’autre système politique pouvant rivaliser avec la démocratie. Notre système démocratique est perfectible. C’est ce qui a été fait pendant des dizaines d’années. Dès 1848, nous parlions de démocratie. Etait-elle parfaite ? Non, puisque les femmes n’avaient pas le droit de vote et qu’elles ne l’ont eu qu’en 1944. Alors, poursuivons notre œuvre d’amélioration de notre démocratie pour l’éloigner de toutes les tentatives de ceux qui voudraient l’entraver.

Je terminerais en affirmant comme Winston Churchill l’a fait le 11 novembre 1947 devant la Chambre des Communes que « la démocratie même imparfaite est le pire régime politique à l’exception de tous les autres ».

A tout instant, nous devons la défendre. Notre histoire est faite de ces moments où, la croyant comme définitivement acquise, elle vacille. C’est exactement la période que nous vivons. Elle est en danger. Elle subit les coups répétés de crises susceptibles qui se succèdent depuis 30 ans et qui ont, petit à petit, entamé ses fondements. Le front national est aux portes du pouvoir. Il y a urgence. Ne restons pas immobiles.