Quelle place pour la laïcité demain, entre le respect des libertés fondamentales et l’expression croissante des appartenances religieuses ou communautaires ?
La question de la laïcité revient régulièrement dans le débat public français.
Elle est parfois invoquée pour défendre la liberté de conscience, parfois pour rappeler la neutralité de l’État, parfois encore dans des débats concernant l’expression des convictions religieuses dans l’espace public.
Cette diversité d’interprétations entretient une certaine confusion.
Pour réfléchir à la place de la laïcité dans la société de demain, il faut donc commencer par revenir à ses fondements : les libertés fondamentales, la liberté de conscience, l’égalité des citoyens et la neutralité de l’État.
Que sont les libertés fondamentales ?
Les libertés fondamentales désignent les droits et libertés essentiels reconnus aux individus dans un État de droit et une démocratie.
Elles trouvent leurs fondements dans plusieurs textes de valeur constitutionnelle, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Constitution et son Préambule ainsi que la Charte de l’environnement.
On y retrouve notamment l’égalité, la liberté, la sûreté, la liberté d’opinion, la liberté de conscience ou encore différents droits politiques et sociaux.
Ces libertés ne peuvent cependant être considérées indépendamment les unes des autres.
L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle un principe essentiel : l’exercice de la liberté de chacun trouve ses limites dans la nécessité de permettre aux autres de jouir de ces mêmes droits.
La liberté n’est donc pas uniquement individuelle.
Elle suppose l’existence de règles communes permettant à plusieurs libertés de coexister.
La liberté de conscience au cœur de la laïcité
La liberté de conscience constitue l’un des fondements de la laïcité.
Elle permet à chacun de croire, de ne pas croire, de changer de religion ou de conviction et d’exprimer ses opinions dans les limites prévues par la loi.
La liberté religieuse en constitue une dimension.
Chaque citoyen doit pouvoir pratiquer la religion de son choix, mais également choisir de n’en pratiquer aucune.
La laïcité ne consiste donc pas à organiser la disparition des religions.
Elle cherche à garantir un espace commun dans lequel les citoyens puissent vivre ensemble indépendamment de leurs convictions religieuses ou philosophiques.
Que dit réellement la loi de 1905 ?
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État constitue l’un des textes fondamentaux de la laïcité française.
Son premier article pose deux principes complémentaires : la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, dans le respect de l’ordre public.
Son deuxième article organise la séparation institutionnelle en affirmant que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, sous réserve des dispositions prévues par la loi.
Ces deux dimensions sont essentielles.
La laïcité protège la liberté de conscience des citoyens tout en imposant à la puissance publique une position de neutralité à l’égard des convictions religieuses.
Elle cherche ainsi à empêcher qu’une religion bénéficie d’un statut privilégié auprès de l’État.
La neutralité concerne-t-elle l’État ou les citoyens ?
Une partie des incompréhensions contemporaines autour de la laïcité provient d’une confusion entre la neutralité de l’État et la liberté des citoyens.
L’État et ses institutions sont soumis à des exigences de neutralité.
Le citoyen, lui, n’est pas par nature neutre.
Il possède des opinions politiques, philosophiques ou religieuses et doit pouvoir les exprimer dans le cadre fixé par la loi.
Une société laïque n’est donc pas une société dans laquelle les convictions disparaissent de l’espace social.
C’est une société qui organise leur coexistence sans que l’État fasse sienne une conviction religieuse particulière.
Cette distinction est fondamentale pour comprendre les débats contemporains sur la laïcité.
Liberté individuelle et règles communes
Toute liberté individuelle s’exerce dans un espace partagé avec d’autres citoyens disposant des mêmes droits.
Des tensions peuvent donc apparaître lorsque différentes conceptions de la liberté, de la religion ou de la vie collective se rencontrent.
Le rôle de l’État est précisément de garantir les libertés tout en faisant respecter les règles communes.
Cela suppose que les citoyens soient considérés d’abord comme des individus égaux en droits, quelles que soient leurs origines, leurs croyances ou leurs appartenances.
Une difficulté apparaît lorsque l’appartenance à un groupe tend à imposer à ses membres des règles qui entrent en contradiction avec les droits individuels ou avec les lois communes.
La question devient alors moins religieuse que politique : comment préserver simultanément la liberté d’appartenance à un groupe et la liberté de l’individu à l’intérieur de ce groupe ?
Laïcité et communautarisme : où se situe le problème ?
La notion de communautarisme est fréquemment employée dans le débat public, souvent avec des significations différentes.
Le simple fait de partager une religion, une culture, une origine ou une histoire commune ne constitue évidemment pas en lui-même une menace pour la République.
La difficulté apparaît lorsque l’appartenance communautaire tend à prendre le pas sur la citoyenneté commune ou lorsque des règles particulières prétendent se substituer aux règles collectivement établies.
Le risque serait alors d’enfermer progressivement les individus dans une identité qui leur serait assignée.
Un citoyen ne devrait pas être considéré uniquement comme le représentant d’une religion, d’une origine ou d’une communauté.
Il doit demeurer libre de ses appartenances, mais également libre de s’en éloigner.
La défense de la laïcité rejoint ici celle de la liberté individuelle.
Religion et politique : une question distincte de la laïcité
Une autre confusion consiste à demander à la laïcité de résoudre à elle seule la question de l’utilisation politique des religions.
Or il faut distinguer les deux problèmes.
La laïcité fixe notamment les rapports entre la puissance publique et les cultes et protège la liberté de conscience.
Elle n’a pas pour fonction d’empêcher les citoyens ayant des convictions religieuses d’avoir également des opinions politiques.
La difficulté apparaît lorsque n’importe quelle doctrine religieuse cherche à imposer ses prescriptions à l’ensemble de la société ou à placer la règle religieuse au-dessus de la loi commune.
Cette question doit alors être débattue sur le terrain politique et démocratique : celui de la liberté, de l’égalité entre les citoyens, de l’État de droit et du respect des lois de la République.
Le principe doit être identique quelle que soit la religion concernée.
La laïcité doit-elle traiter toutes les religions de la même manière ?
C’est précisément l’une de ses exigences fondamentales.
La puissance publique ne devrait pas déterminer la légitimité d’une conviction religieuse en fonction de son ancienneté, du nombre de ses fidèles ou de son importance historique.
Catholicisme, protestantisme, judaïsme, islam et autres convictions religieuses doivent être envisagés à partir des mêmes principes juridiques.
De la même manière, la liberté de ne pas croire doit être protégée.
L’enjeu n’est donc pas de déterminer quelles religions seraient compatibles avec la laïcité par nature.
Il consiste à faire respecter un cadre commun dans lequel toutes les convictions peuvent s’exprimer sans qu’aucune puisse s’imposer aux autres par l’intermédiaire de la puissance publique.
La laïcité peut-elle être instrumentalisée politiquement ?
La laïcité appartient à l’histoire politique française et fait naturellement l’objet de débats.
Mais elle peut également être utilisée pour défendre des objectifs qui dépassent son cadre juridique.
Elle peut devenir, selon les circonstances, un argument permettant de viser indirectement une religion ou une population particulière.
Inversement, certaines revendications religieuses peuvent chercher à présenter comme une atteinte à la liberté de conscience ce qui relève en réalité de l’application d’une règle commune.
Dans les deux cas, la confusion nuit à la compréhension du principe.
La laïcité ne devrait être ni un instrument dirigé contre une religion, ni un moyen permettant à une religion d’obtenir un traitement particulier.
Quelle laïcité pour demain ?
La laïcité de demain ne nécessite peut-être pas d’être réinventée autant que d’être mieux comprise.
Son premier objectif demeure la protection de la liberté de conscience.
Elle doit permettre à chacun de croire ou de ne pas croire.
Elle doit garantir l’égalité des citoyens indépendamment de leurs convictions.
Elle doit maintenir la neutralité de la puissance publique.
Et elle doit permettre à l’État de faire respecter les règles communes lorsque des intérêts particuliers, religieux ou non, entrent en contradiction avec les droits et libertés garantis à tous.
La difficulté consiste donc à préserver simultanément deux exigences qui peuvent parfois sembler contradictoires : la plus grande liberté possible pour chacun et l’existence d’un cadre commun permettant cette liberté pour tous.
La laïcité, une liberté avant d’être une interdiction
Réduire la laïcité à une succession d’interdictions ferait perdre de vue sa finalité.
La laïcité est d’abord un principe de liberté.
Elle protège celui qui croit comme celui qui ne croit pas.
Elle permet à des citoyens ayant des conceptions philosophiques ou religieuses profondément différentes de partager le même espace politique.
Elle ne demande pas aux citoyens d’abandonner leurs convictions.
Elle demande à la République de ne pas en privilégier une et à chacun d’accepter que les autres disposent de la même liberté de conscience.
C’est peut-être dans cet équilibre exigeant entre liberté individuelle, égalité des citoyens et règles communes que se trouve la place de la laïcité pour demain.